L’autorisation "droit à l’image"

L’autorisation parentale "droit à l’image"

Autorisation préalable de prise de vue de photographie ou d’enregistrement de vidéo,
ainsi que de leur utilisation et/ou de leur diffusion dans le cadre des activités scolaires et pédagogiques.

- Les usages des technologies numériques permettent de nouvelles applications pédagogiques. Le chef d’établissement informe les familles qu’au cours de l’année scolaire, les élèves sont susceptibles d’être pris en photos ou filmés dans le cadre des activités scolaires ou administratives (trombinoscope des classes par exemple).

- L’établissement s’engage à ce que l’image de votre enfant ne soit pas utilisée dans le but de lui porter atteinte dans sa dignité et son honneur ni à titre publicitaire ou commercial. Par ailleurs, en cas de problème, les représentants légaux de l’élève pourront retirer à tout moment cette autorisation.

- Pour respecter le droit à l’image, le chef d’établissement requiert d’une part : une autorisation préalable de prise de vue (valable jusqu’à la fin de l’année scolaire) et d’autre part, une autorisation de diffusion (valable jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève dans l’établissement).

- Etc ...

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Mise à jour :
8 mai 2012

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