La Charte Informatique

La charte informatique

- Cette charte s’applique à tout utilisateur, adulte ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Éducation Nationale.
Respect de la législation
- Sont interdits et pénalement sanctionnés :
- Le non-respect des droits de la personne, l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure
- le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
- le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ;
- la contrefaçon
- Etc ...

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Mise à jour :
8 mai 2012

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